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Formation Intégration fiscale | Fiscalité groupe

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| Intrégration fiscale

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Tarif 425 € TTC par jour

1 jour : 7 heures

Pré-requis

Objectifs de la formation

Des connaissances en consolidation des comptes et en fiscalité sont nécessaires

Connaître les règles du régime de l'intégration fiscale.

Calculer le résultat d'ensemble du groupe.

Compléter les imprimés fiscaux spécifiques à l'intégration fiscale..

Le périmètre d’intégration


- Conditions d’éligibilité au régime

- Conditions pour être société mère


L’élaboration de la liasse classique


- Déficits et moins-values antérieurs à l’intégration

- Conditions pour être filiale

-  Filiales étrangères

- Notion de pourcentage


Formation du périmètre d’intégration


- Déclaration d’option

- Abandon de l’option

- Sociétés intégrées


Les déclarations fiscales


- Déclarations individuelles (2058 A et Abis)

- Déclaration du groupe (2058ER)


Plafonnement du résultat


Déficits et moins values nés pendant l’intégration

Eléments non déductibles et non imposables


Abandons de créances et subventions


Cessions intragroupe d’actifs immobilisés


Traitement des distributions de groupe

- Régime mère fille appliqué

- Règime mère fille non appliqué

- Régime mère fille non applicable


Quote-part de frais sur les plus values de cession de titres

La détermination du résultat d’ensemble

Comptabilisation de l’intégration fiscale


- Chez les filiales

- Chez la mère

  

Personnalisation du programme

Ce programme peut être adapté à votre niveau ou personnalisé à vos besoins.

Formation Intégration fiscale

Programme

Les plus+++

Programme

Méthodes et moyens pédagogiques

Exercices et études de cas accompagnés d'apports théoriques et pratiques.

  Neil formation conseil | Enregistré sous le n° 93 13 13519 13 | Tél : 06.10.07.47.98 | 7 rue de la forge 13840 Rognes

Siret : 75084443300011 APE : 8559A  |  contact@neil-formation-conseil.com   |   http://www.neil-formation-conseil.com

  

Notre formation sur l'intégration fiscale vous permettra d'apprendre à optimiser la fiscalité d'un groupe de société (Maison-mère et filiales).


L'objectif de la formation intégration fiscale est l'optimisation fiscale des groupes de sociétés. Vous verrez quelles sont les conditions d'admissions de ce type de fiscalité, les avantages de l'intégration fiscale et apprendre à élaborer une liasse fiscale de groupe.